Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (organisation)

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De: CAILLERIE (Marie, Micheline, Lucienne)
Objet:
commissionnée
enquêtrice technique non-permanente du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERM2214067A(source BODD)
désignation
13 Mai 202213/05/2022
De: LE GOFF (Gwénaël)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A(source BODD)
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: GUENOLE (Jean-Paul)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A(source BODD)
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: FONTALIRAN (François)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A(source BODD)
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: CREPY (Alain)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A(source BODD)
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: BEQUIGNON (Jean-Yves)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A(source BODD)
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: ANDRIEUX (Jean-Paul)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A(source BODD)
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: DENAIN (Patrice, Jean, Jacques, Marie)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2112751A(source BODD)
désignation
22 Avril 202122/04/2021
De: REUX (Christophe, Victor, Jean)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2111306A(source BODD)
désignation
09 Avril 202109/04/2021
De: IMPREZ (Bruno, Maurice)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2101897A(source BODD)
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: DEJARDIN (Daniel, Robert, Charles)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2101897A(source BODD)
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: RICOU (Philippe, Yves, Michel)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRET1935758A(source BODD)
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: CARDON (Emmanuel, Bruno, Maurice)
pilote maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
date_debut="2019-05-01"
duree="trois ans renouvelable"
TRAT1911428A(source BODD)
désignation
14 Mai 201914/05/2019
De: LERIQUE Paul
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree="trois ans"
DEVT1709192A(source BODD)
désignation
10 Avril 201710/04/2017
De: CREPY Alain
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree="trois ans"
DEVT1709192A(source BODD)
désignation
10 Avril 201710/04/2017
De: ANDRIEUX Jean-Paul
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree="trois ans"
DEVT1709192A(source BODD)
désignation
10 Avril 201710/04/2017
De: FONTALIRAN François
officier de la marine marchande
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree="trois ans"
DEVT1626904A(source BODD)
désignation
10 Octobre 201610/10/2016
De: LASSIEGE Thierry
médecin-chef régional du service de santé des gens de mer à Bordeaux
Objet:
commissionné
médecin expert non permanent du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree="trois ans"
DEVT1622129A(source BODD)
désignation
25 Août 201625/08/2016
De: LE GOFF Gwenaël
adjudant-chef de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree="trois ans"
DEVT1617188A(source BODD)
désignation
10 Juillet 201610/07/2016
De: BARDÉ Michel
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree="trois ans"
DEVT1617188A(source BODD)
désignation
10 Juillet 201610/07/2016
De: CUVIER Marge
lieutenant-colonel de la gendarmerie (en disponibilité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree="trois ans"
DEVT1617188A(source BODD)
désignation
10 Juillet 201610/07/2016
De: BEQUIGNON Jean-Yves
officier de la marine nationale (à la retraite)
Objet:
commissionné
enquêteur-expert technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1513409A(source BODD)
désignation
25 Juin 201525/06/2015
De: GUENOLE Jean-Paul
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionné
enquêteur-expert technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1506484A(source BODD)
désignation
25 Juin 201525/06/2015
De: Le Roy Yvon
ingénieur ergonomiste
Objet:
commissionné
expert ergonome auprès du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRAT1307603A(source BODD)
désignation
25 Avril 201325/04/2013
De: Basset Pascal
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRAT1301537A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: Bruno Orsini
diplômé capitaine de pêche
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRAT1301372A(source BODD)
désignation
10 Février 201310/02/2013
De: DEVAUX Erwan
capitaine de 1re classe de la navi gation maritime, pilote du port de Dunkerque (retraité)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1206016A(source BODD)
désignation
10 Mars 201210/03/2012
De: APPRIOU (Jack)
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes (retraité)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1205507A(source BODD)
désignation
10 Mars 201210/03/2012
De: Jean DAMIANI
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVV1014467A(source BODD)
désignation
25 Juin 201025/06/2010
De: Dominique FAILLY
pilote maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi n° 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVV0904449A(source BODD)
désignation
10 Mars 200910/03/2009
De: Tricot (Michel)
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Tourret (Georges)
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Thomas (Jean-Raymond)
capitaine au long cours (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Thomas (Jacques)
secrétaire général du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Sangnier (Alain)
capitaine de 1re classe de la navigation maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Perrouty (Jean-François)
capitaine de vaisseau de marine nationale (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Parizot (Bernard)
ingénieur civil du génie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Ollichon (Alain)
major de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Lochouarn (Alain)
adjudant chef de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Guinamant (Patrick)
capitaine de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Guibert (Jean-Louis)
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Goussot (Claude)
ingénieur civil du génie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Deshommes (Louis)
capitaine de 1re classe de la navigation maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Courcoux (Loïc)
professeur de l'enseignement maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Cadiou (Jacques)
capitaine au long cours - Pilote (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Le Goaster (Anne-Marie)
officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes (retraitée)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A(source BODD)
désignation
25 Mars 200525/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.