Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (organisation)
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CAILLERIE (Marie, Micheline, Lucienne)
Objet:
commissionnée
enquêtrice technique non-permanente du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERM2214067A
(source BODD)
désignation
13 Mai 2022
13/05/2022
De:
LE GOFF (Gwénaël)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A
(source BODD)
désignation
20 Juillet 2021
20/07/2021
De:
GUENOLE (Jean-Paul)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A
(source BODD)
désignation
20 Juillet 2021
20/07/2021
De:
FONTALIRAN (François)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A
(source BODD)
désignation
20 Juillet 2021
20/07/2021
De:
CREPY (Alain)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A
(source BODD)
désignation
20 Juillet 2021
20/07/2021
De:
BEQUIGNON (Jean-Yves)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A
(source BODD)
désignation
20 Juillet 2021
20/07/2021
De:
ANDRIEUX (Jean-Paul)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2122335A
(source BODD)
désignation
20 Juillet 2021
20/07/2021
De:
DENAIN (Patrice, Jean, Jacques, Marie)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2112751A
(source BODD)
désignation
22 Avril 2021
22/04/2021
De:
REUX (Christophe, Victor, Jean)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2111306A
(source BODD)
désignation
09 Avril 2021
09/04/2021
De:
IMPREZ (Bruno, Maurice)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2101897A
(source BODD)
désignation
23 Janvier 2021
23/01/2021
De:
DEJARDIN (Daniel, Robert, Charles)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
MERT2101897A
(source BODD)
désignation
23 Janvier 2021
23/01/2021
De:
RICOU (Philippe, Yves, Michel)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRET1935758A
(source BODD)
désignation
12 Décembre 2019
12/12/2019
De:
CARDON (Emmanuel, Bruno, Maurice)
pilote maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
date_debut
=
"
2019-05-01
"
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
TRAT1911428A
(source BODD)
désignation
14 Mai 2019
14/05/2019
De:
LERIQUE Paul
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree
=
"
trois ans
"
DEVT1709192A
(source BODD)
désignation
10 Avril 2017
10/04/2017
De:
CREPY Alain
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree
=
"
trois ans
"
DEVT1709192A
(source BODD)
désignation
10 Avril 2017
10/04/2017
De:
ANDRIEUX Jean-Paul
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree
=
"
trois ans
"
DEVT1709192A
(source BODD)
désignation
10 Avril 2017
10/04/2017
De:
FONTALIRAN François
officier de la marine marchande
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree
=
"
trois ans
"
DEVT1626904A
(source BODD)
désignation
10 Octobre 2016
10/10/2016
De:
LASSIEGE Thierry
médecin-chef régional du service de santé des gens de mer à Bordeaux
Objet:
commissionné
médecin expert non permanent du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree
=
"
trois ans
"
DEVT1622129A
(source BODD)
désignation
25 Août 2016
25/08/2016
De:
LE GOFF Gwenaël
adjudant-chef de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree
=
"
trois ans
"
DEVT1617188A
(source BODD)
désignation
10 Juillet 2016
10/07/2016
De:
BARDÉ Michel
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree
=
"
trois ans
"
DEVT1617188A
(source BODD)
désignation
10 Juillet 2016
10/07/2016
De:
CUVIER Marge
lieutenant-colonel de la gendarmerie (en disponibilité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
duree
=
"
trois ans
"
DEVT1617188A
(source BODD)
désignation
10 Juillet 2016
10/07/2016
De:
BEQUIGNON Jean-Yves
officier de la marine nationale (à la retraite)
Objet:
commissionné
enquêteur-expert technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1513409A
(source BODD)
désignation
25 Juin 2015
25/06/2015
De:
GUENOLE Jean-Paul
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionné
enquêteur-expert technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1506484A
(source BODD)
désignation
25 Juin 2015
25/06/2015
De:
Le Roy Yvon
ingénieur ergonomiste
Objet:
commissionné
expert ergonome auprès du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRAT1307603A
(source BODD)
désignation
25 Avril 2013
25/04/2013
De:
Basset Pascal
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRAT1301537A
(source BODD)
désignation
10 Février 2013
10/02/2013
De:
Bruno Orsini
diplômé capitaine de pêche
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
TRAT1301372A
(source BODD)
désignation
10 Février 2013
10/02/2013
De:
DEVAUX Erwan
capitaine de 1re classe de la navi gation maritime, pilote du port de Dunkerque (retraité)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1206016A
(source BODD)
désignation
10 Mars 2012
10/03/2012
De:
APPRIOU (Jack)
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes (retraité)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVT1205507A
(source BODD)
désignation
10 Mars 2012
10/03/2012
De:
Jean DAMIANI
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVV1014467A
(source BODD)
désignation
25 Juin 2010
25/06/2010
De:
Dominique FAILLY
pilote maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi n° 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
DEVV0904449A
(source BODD)
désignation
10 Mars 2009
10/03/2009
De:
Tricot (Michel)
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Tourret (Georges)
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Thomas (Jean-Raymond)
capitaine au long cours (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Thomas (Jacques)
secrétaire général du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Sangnier (Alain)
capitaine de 1re classe de la navigation maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Perrouty (Jean-François)
capitaine de vaisseau de marine nationale (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Parizot (Bernard)
ingénieur civil du génie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Ollichon (Alain)
major de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Lochouarn (Alain)
adjudant chef de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Guinamant (Patrick)
capitaine de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Guibert (Jean-Louis)
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Goussot (Claude)
ingénieur civil du génie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Deshommes (Louis)
capitaine de 1re classe de la navigation maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Courcoux (Loïc)
professeur de l'enseignement maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Cadiou (Jacques)
capitaine au long cours - Pilote (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Le Goaster (Anne-Marie)
officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes (retraitée)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
EQUV0510037A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005